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SCI DU PALAIS

Active
Siren381 433 564SCI34350 VENDRESCréée le 29 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,7 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 29 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 433 564. Elle est domiciliée 42 Lot la Salicorniere Vendres, 34350 Vendres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE COMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
381 433 564
SIRET (siège)
381 433 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46381433564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 433 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 1991
Siège social
42 LOT LA SALICORNIERE VENDRES, 34350, VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

PROPRIETE ASMINISTRATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES APPARTEMENTS A LA SOCIETE

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

MC

MARIE COMAS

Gérant

Depuis la création (29 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34350 VENDRESSiègeActif

    381 433 564 00014 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 381 433 564. Le SIRET de son siège social est 381 433 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381433564.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARIE COMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 42 Lot la Salicorniere Vendres, 34350 Vendres.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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