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SCI DU PALAIS

Active
Siren381 494 079SCI59240 DUNKERQUECréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 494 079. Elle est domiciliée 415 rue Arago, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BAVAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
381 494 079
SIRET (siège)
381 494 079 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07381494079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 494 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1991
Siège social
415 RUE ARAGO, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SIS A DUNKERQUE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE OU BIEN DE PRISE A BAIL, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET LA SOUS LOCATION EVENTUELLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER. L'ACHAT, LA PRISE A BAIL DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JB

JACQUES BAVAY

Gérant

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

YD

YVETTE DUVIVIER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    381 494 079 00019 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 381 494 079. Le SIRET de son siège social est 381 494 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381494079.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JACQUES BAVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 415 rue Arago, 59240 Dunkerque.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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