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SCI DU PALAIS

Active
Siren381 583 277SCI13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESCréée le 04 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 381 583 277. Son siège social est situé QUAI CHATEAU Mas Blanc-des-Alpilles, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORBERT MAUDOIGT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
381 583 277
SIRET (siège)
381 583 277 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75381583277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 583 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1996
Siège social
QUAI CHATEAU Mas Blanc-des-Alpilles, 13103, MAS-BLANC-DES-ALPILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition de tous immeubles et de tous biens immobiliers en France

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

EL

ENCARNACION LEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

NM

NORBERT MAUDOIGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESSiègeActif

    381 583 277 00029 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    381 583 277 00011 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 381 583 277. Le SIRET de son siège social est 381 583 277 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381583277.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par NORBERT MAUDOIGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé QUAI CHATEAU Mas Blanc-des-Alpilles, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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