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SCI DU PALAIS

Active
Siren383 935 434SCI81220 DAMIATTECréée le 08 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 935 434, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 8 janvier 1992. Son siège social est situé Saint Martin, 81220 Damiatte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL BARTHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
383 935 434
SIRET (siège)
383 935 434 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87383935434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 935 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
SAINT MARTIN, 81220, DAMIATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Achat construction aménagement de tous immeubles .

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CB

CELINE BARTHES

Autre

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

JB

JEAN-PAUL BARTHES

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

CB

CAMILLE BARTHES

Autre

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81220 DAMIATTESiègeActif

    383 935 434 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 81500 LAVAURFermé

    383 935 434 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 383 935 434. Le SIRET de son siège social est 383 935 434 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383935434.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-PAUL BARTHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Saint Martin, 81220 Damiatte.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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