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SCI DU PALAIS

Active
Siren385 037 338SCI33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 16 avril 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 037 338, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé 16 rue Raymond Poincare, 33140 Villenave-d'Ornon. SCI DU PALAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
385 037 338
SIRET (siège)
385 037 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39385037338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 037 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 1992
Siège social
16 RUE RAYMOND POINCARE, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition, exploitation par bail, administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

PB

PATRICK BUSOLIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

FL

FRANCK LUNATI

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    385 037 338 00022 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 6820A

  • 33340 LESPARRE-MEDOCFermé

    385 037 338 00014 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 385 037 338. Le SIRET de son siège social est 385 037 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39385037338.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 16 rue Raymond Poincare, 33140 Villenave-d'Ornon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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