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SCI DU PALAIS

Fermée
Siren391 225 182SCI61400 Mortagne au PercheRadiée le 08 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 225 182. Son siège social est situé 4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400 Mortagne au Perche. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LE BOUCHER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
391 225 182
SIRET (siège)
391 225 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02391225182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 225 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
08 novembre 2019
Siège social
4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400, Mortagne au Perche
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JL

JEAN-FRANCOIS LE BOUCHER

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61400 Mortagne au PercheSiègeFermé

    391 225 182 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    391 225 182 00024 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : LE BOUCHER Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LE BOUCHER Jean-François

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 391 225 182. Le SIRET de son siège social est 391 225 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391225182.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE BOUCHER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400 Mortagne au Perche.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2019.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.