SCI DU PALAIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 391 225 182. Son siège social est situé 4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400 Mortagne au Perche. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LE BOUCHER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2019.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 391 225 182
- SIRET (siège)
- 391 225 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391225182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 225 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400, Mortagne au Perche
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PALAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61400 Mortagne au PercheSiègeFermé
391 225 182 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
391 225 182 00024 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS
INPIConformité de SCI DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 391 225 182. Le SIRET de son siège social est 391 225 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391225182.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE BOUCHER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 4 PL 4 place du Palais PLACE DU PALAIS, 61400 Mortagne au Perche.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2019.
SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.
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