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SCI DU PALAIS

Active
Siren391 607 041SCICréée le 06 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 607 041. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DEBACKER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
391 607 041
SIRET (siège)
391 607 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09391607041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 607 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1993
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

La société a pour objet l'acquisition par achats, apports, échanges ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, l'exploitation desdits biens ou droits, leur mise en valeur et éventuellement leur aliénation, et, plus généralement, toutes opérations immobilières se rattachant directement à cet objet pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère purement civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JD

JEAN-LOUIS DEBACKER

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

MD

MARION DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

CD

CAMILLE DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

TD

THOMAS DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTINE PLUMERAND

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    391 607 041 00012 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : DEBACKER Jean-Louis, André ; Gérant : DEBACKER Martine, Christiane, Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 391 607 041. Le SIRET de son siège social est 391 607 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391607041.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-LOUIS DEBACKER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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