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SCI DU PALAIS

Active
Siren392 216 420Société civile59500 DOUAICréée le 23 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 216 420, SCI DU PALAIS est une société civile créée le 23 août 1993. Elle est domiciliée 33 rue du Gouvernement, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par - HARFAUX PHILIPPE GEORGES FRANCOIS VICTOR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
392 216 420
SIRET (siège)
392 216 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84392216420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 216 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 août 1993
Siège social
33 RUE DU GOUVERNEMENT, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

VENTE DE TOUS IMMEUBLES ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE TOUSIMMEUBLES CONSTRUIRE DES IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

-H

- HARFAUX PHILIPPE GEORGES FRANCOIS VICTOR

Gérant

Depuis la création (23 août 1993) · 33 ans

-L

- LAMY MICHEL JEAN ROBERT

Gérant

Depuis la création (23 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    392 216 420 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 392 216 420. Le SIRET de son siège social est 392 216 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392216420.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par - HARFAUX PHILIPPE GEORGES FRANCOIS VICTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 33 rue du Gouvernement, 59500 Douai.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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