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SCI DU PALAIS

Active
Siren394 495 691SCI69006 LYONCréée le 28 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 495 691, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 28 mars 1994. Elle est domiciliée 9 rue Jacques Moyron, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OCTAVE GENEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
394 495 691
SIRET (siège)
394 495 691 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76394495691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 495 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 1994
Siège social
9 RUE JACQUES MOYRON, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

OG

OCTAVE GENEST

Gérant

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    394 495 691 00013 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 394 495 691. Le SIRET de son siège social est 394 495 691 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394495691.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par OCTAVE GENEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 9 rue Jacques Moyron, 69006 Lyon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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