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SCI DU PALAIS

Active
Siren410 102 776SCI77710 TREUZY-LEVELAYCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 102 776, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 3 décembre 1996. Elle est domiciliée 5 Grande Cour, 77710 Treuzy-Levelay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CANDIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
410 102 776
SIRET (siège)
410 102 776 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13410102776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 102 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 146,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
5 GRANDE COUR, 77710, TREUZY-LEVELAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, rénovation, gestion locative d'un immeuble situé à provins, 6 rue du palais

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CC

CLAUDE CANDIOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2011

RC

RAPHAEL CANDIOTTI

Associé indéfiniment responsable

KC

KIM CANDIOTTI

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CANDIOTTI

Associé indéfiniment responsable

CC

CARLA CANDIOTTI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

ClaudeAssocié indéfiniment responsable : CANDIOTTI Roger CANDIOTTI

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77710 TREUZY-LEVELAYSiègeActif

    410 102 776 00029 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 77160 PROVINSFermé

    410 102 776 00011 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CANDIOTTI Claude Associé indéfiniment responsable : CANDIOTTI Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CANDIOTTI ClaudeAssocié indéfiniment responsable : CANDIOTTI Roger.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 410 102 776. Le SIRET de son siège social est 410 102 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410102776.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par CLAUDE CANDIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 5 Grande Cour, 77710 Treuzy-Levelay.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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