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SCI DU PALAIS

Active
Siren412 110 827SCI77170 COUBERTCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 110 827. Son siège social est situé 28 rue Eugene Dorlet, 77170 Coubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO DA SILVA MOREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
412 110 827
SIRET (siège)
412 110 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78412110827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 110 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
28 RUE EUGENE DORLET, 77170, COUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AD

ANTONIO DA SILVA MOREIRA

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 COUBERTSiègeActif

    412 110 827 00018 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 412 110 827. Le SIRET de son siège social est 412 110 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412110827.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ANTONIO DA SILVA MOREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 28 rue Eugene Dorlet, 77170 Coubert.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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