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SCI DU PALAIS

Active
Siren414 376 590SCI41000 BLOISCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 376 590. Elle est domiciliée 2 rue Anatole France, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHAUMIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
414 376 590
SIRET (siège)
414 376 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92414376590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 376 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
2 RUE ANATOLE FRANCE, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PALAIS

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AC

ALAIN CHAUMIER

Liquidateur

Depuis la création (04 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    414 376 590 00017 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 414 376 590. Le SIRET de son siège social est 414 376 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414376590.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par ALAIN CHAUMIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 rue Anatole France, 41000 Blois.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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