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SCI DU PALAIS

Active
Siren418 060 075SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 18 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 060 075, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 18 mars 1998. Elle est domiciliée 6 B Imp de la rue des Villages, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE PASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
418 060 075
SIRET (siège)
418 060 075 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16418060075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 060 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1998
Siège social
6 B IMP DE LA RUE DES VILLAGES, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

CP

CHLOE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

CP

CAROLE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEROME PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LUCILE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Christian Henri PASQUET

Gérant associé · de avril 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    418 060 075 00029 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 6820B

  • 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISActif

    418 060 075 00011 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WERDEFROY Carole, Colette né(e) PASQUET Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUET JEROME, FRANCOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : PASQUET Christian Henri.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 418 060 075. Le SIRET de son siège social est 418 060 075 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418060075.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par CAROLE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 6 B Imp de la rue des Villages, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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