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SCI DU PALAIS

Active
Siren418 110 391SCI57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 110 391. Son siège social est situé Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
418 110 391
SIRET (siège)
418 110 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32418110391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 110 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1998
Siège social
ACTISUD DUNIL ESPACE IMMOBILIER, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition , la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

PN

PIERRE NICOLAS

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

G

GNC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

F

FRANCE ID - FRANCE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

GN

Gerard NICOLAS

Gérant · de décembre 2017 à février 2021

PL

Pierre LINETTE

Gérant · de décembre 2017 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    418 110 391 00012 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 6820B

  • 37250 MONTBAZONActif

    418 110 391 00038 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    418 110 391 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : NICOLAS Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : NICOLAS Gerard ; Gérant : NICOLAS Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : NICOLAS Gerard ; Gérant : LINETTE Pierre ; Gérant : NICOLAS Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 418 110 391. Le SIRET de son siège social est 418 110 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418110391.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par PIERRE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Actisud Dunil Espace Immobilier, 57130 Jouy-aux-Arches.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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