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SCI DU PALAIS

Active
Siren424 728 418SCI13150 TARASCONCréée le 13 octobre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 728 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Clerc de Molieres, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
424 728 418
SIRET (siège)
424 728 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56424728418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 728 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
2 RUE CLERC DE MOLIERES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Achat d'immeubles location

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

SB

SOPHIE BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

MB

MICHEL BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

DB

DOROTHEE BAYARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    424 728 418 00015 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 424 728 418. Le SIRET de son siège social est 424 728 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424728418.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MICHEL BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 2 rue Clerc de Molieres, 13150 Tarascon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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