Checkers

SCI DU PALAIS

Active
Siren430 441 857SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 441 857, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che Haut des Launes Mas de Bois Vert, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANIE HENNINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
430 441 857
SIRET (siège)
430 441 857 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85430441857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 441 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
161 CHE HAUT DES LAUNES MAS DE BOIS VERT, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

SH

STEPHANIE HENNINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANNICK RAFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    430 441 857 00025 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    430 441 857 00017 · ouvert le 11 février 1965 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : VERRANDO Stéphanie, Luce, Marina né(e) HENNINGER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNINGER Annick, Marie, Françoise né(e) RAFFRAY

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 430 441 857. Le SIRET de son siège social est 430 441 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430441857.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par STEPHANIE HENNINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 161 Che Haut des Launes Mas de Bois Vert, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Saintes-Maries-de-la-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saintes-Maries-de-la-Mer

Entreprises du même secteur à Saintes-Maries-de-la-Mer

Entreprises à Saintes-Maries-de-la-Mer

Toutes les entreprises à Saintes-Maries-de-la-Mer