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SCI DU PALAIS

Active
Siren438 182 214SCI69100 VilleurbanneCréée le 13 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 13 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 182 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Louis Goux, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BENEFICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
438 182 214
SIRET (siège)
438 182 214 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35438182214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 182 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2001
Siège social
10 RUE Louis Goux, 69100, Villeurbanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

BB

BRUNO BENEFICE

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009

PC

PASCAL COINTEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    438 182 214 00025 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    438 182 214 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENEFICE Robert Pierre Marcel nom d'usage : BENEFICE Robert n'est plus gérant. BENEFICE Bruno nom d'usage : BENEFICE Bruno devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 438 182 214. Le SIRET de son siège social est 438 182 214 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438182214.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par BRUNO BENEFICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 10 RUE Louis Goux, 69100 Villeurbanne.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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