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SCI DU PALAIS

Active
Siren440 764 025SCI26000 VALENCECréée le 28 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 764 025, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 28 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 rue du Palais, 26000 Valence. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC ABATTU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
440 764 025
SIRET (siège)
440 764 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18440764025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 764 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 794 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
6 RUE DU PALAIS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, administration, location, apport, transformation, aménagement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

LA

LAURENCE ABATTU

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

MA

MADELEINE ABATTU

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

GA

GILLES ABATTU

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

JA

JEAN-MARC ABATTU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

RB

RENEE BOCQUIN

Autre

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    440 764 025 00019 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 440 764 025. Le SIRET de son siège social est 440 764 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440764025.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEAN-MARC ABATTU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 6 rue du Palais, 26000 Valence.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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