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SCI DU PALAIS

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Siren448 328 914SCI70000 MONTCEYCréée le 30 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
136 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 328 914, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé 9 Vie de Saulx Chez M.et Mme.laffond, 70000 Montcey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
448 328 914
SIRET (siège)
448 328 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80448328914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 328 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 559,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2003
Siège social
9 VIE DE SAULX CHEZ M.ET MME.LAFFOND, 70000, MONTCEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PALAIS

L'activité, la prise à bail, la rénovation, l'administration, la location et l'exploitation de tous immeubles bâtis.

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JL

JEAN LAFFOND

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-HELENE RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

WL

WILLIAM LAFFOND

Associé indéfiniment responsable

AL

AURELIEN LAFFOND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTCEYSiègeActif

    448 328 914 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFFOND Marie-Hélène, Nelly, Jeanne né(e) RAILLARD

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 448 328 914. Le SIRET de son siège social est 448 328 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448328914.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARIE-HELENE RAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 9 Vie de Saulx Chez M.et Mme.laffond, 70000 Montcey.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.