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SCI DU PALAIS

Active
Siren448 962 449SCI84600 VALREASCréée le 30 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2024 sous le numéro SIREN 448 962 449. Elle est domiciliée 57 Rte du Lac, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEROME MARINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
448 962 449
SIRET (siège)
448 962 449 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67448962449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 962 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
57 RTE DU LAC, 84600, VALREAS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, gestion, aliénation, administration de biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JM

JEROME MARINIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

EP

EUGENIE PASSET

Autre

EP

ELOI PASSET

Autre

S

S2E

Autre

Anciens dirigeants (1)

SP

Sophie né MARINIER PASSET

Gérant associé · de décembre 2010 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    448 962 449 00030 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6832A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    448 962 449 00014 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    448 962 449 00022 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : PASSET Sophie né(e) MARINIER

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 448 962 449. Le SIRET de son siège social est 448 962 449 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448962449.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JEROME MARINIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 57 Rte du Lac, 84600 Valreas.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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