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SCI DU PALAIS

Active
Siren449 412 337SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 juillet 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 412 337. Elle est domiciliée 1 av Maurice Blondel, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD SOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
449 412 337
SIRET (siège)
449 412 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73449412337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 412 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
1 AV MAURICE BLONDEL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

GS

GERARD SOUCHET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    449 412 337 00015 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 449 412 337. Le SIRET de son siège social est 449 412 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449412337.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par GERARD SOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 1 av Maurice Blondel, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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