SCI DU PALAIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 167 598. Son siège social est situé Le Payssel, 81500 Giroussens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE PAPAIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DU PALAIS date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 492 167 598
- SIRET (siège)
- 492 167 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492167598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 167 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- LE PAYSSEL, 81500, GIROUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU PALAIS
ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION GESTION ENTRETIEN DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ;
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Finances de SCI DU PALAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 GIROUSSENSSiègeFermé
492 167 598 00019 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS
INPIConformité de SCI DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 492 167 598. Le SIRET de son siège social est 492 167 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492167598.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est dirigée par CAROLINE PAPAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est situé Le Payssel, 81500 Giroussens.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU PALAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.
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