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SCI DU PALAIS

Active
Siren492 399 662SCI69003 LYONCréée le 19 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 399 662. Son siège social est situé 15 rue des Rancy, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MALIK NEKAA, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
492 399 662
SIRET (siège)
492 399 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63492399662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 399 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
15 RUE DES RANCY, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Administration, mise en valeur, exploitation d'immeubles, location,

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Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

MN

MALIK NEKAA

Autre

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    492 399 662 00013 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BOUZERDA Fouziya nom d'usage : BOUZERDA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 492 399 662. Le SIRET de son siège social est 492 399 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492399662.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MALIK NEKAA, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 15 rue des Rancy, 69003 Lyon.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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