Checkers

SCI DU PALAIS

Active
Siren493 730 170SCI69330 JONAGECréée le 16 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 730 170, SCI DU PALAIS est une SCI créée le 16 janvier 2007. Son siège social est situé 82 rue Nationale, 69330 Jonage. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD MARTINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
493 730 170
SIRET (siège)
493 730 170 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37493730170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 730 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
82 RUE NATIONALE, 69330, JONAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

BB

BERTRAND BRUNET

Autre

AD

ANNIE DE MIN

Autre

GM

GERARD MARTINEZ

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

Anciens dirigeants (1)

AM

Annie, Paulette né DE MIN MARTINEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    493 730 170 00021 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    493 730 170 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Gérard, Raymond, Manuel, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Annie, Paulette né(e) DE MIN

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 493 730 170. Le SIRET de son siège social est 493 730 170 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493730170.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par GERARD MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 82 rue Nationale, 69330 Jonage.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Jonage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jonage

Entreprises du même secteur à Jonage

Entreprises à Jonage

Toutes les entreprises à Jonage