SCI DU PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 437 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Domaine za de la Retaudais, 35137 Bedee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY RENOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- 817 437 528
- SIRET (siège)
- 817 437 528 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15817437528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 437 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DU DOMAINE ZA DE LA RETAUDAIS, 35137, BEDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALAIS
l'acquisition d'un immeuble sis à¿LAVAL, 9 Place de la Trémoille, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans
Gérant
SCFAREN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Brahim Gérant non associé : LEHUEROU KERISEL Pierre-Yves KHELIFI
Gérant non associé · de décembre 2015 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35137 BEDEESiègeActif
817 437 528 00026 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
817 437 528 00018 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALAIS
INPIComptes annuels de SCI DU PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOU Grégory ; Gérant : Jocelyn
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : SCFAREN ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RENOU Grégory
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2015-12-16
- création
Date d'effet : 29 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 817 437 528. Le SIRET de son siège social est 817 437 528 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15817437528.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est dirigée par GREGORY RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 12 rue du Domaine za de la Retaudais, 35137 Bedee.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.
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