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SCI DU PALAIS

Active
Siren838 449 403SCI89000 AUXERRECréée le 26 mars 2018
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 449 403. Son siège social est situé 84 rue de Paris Paris, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY FERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
838 449 403
SIRET (siège)
838 449 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93838449403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 449 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
84 RUE DE PARIS PARIS, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

GF

GREGORY FERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

VN

Virginie Paulette Danielle Neveux,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    838 449 403 00016 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 juin 2021. Clôturée le 15 mars 2024.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Par ordonnance du 15 mars 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-03-15 · Par ordonnance du 15 mars 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Feret, Grégory Georges René ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Neveux, Virginie Paulette Danielle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-30 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 838 449 403. Le SIRET de son siège social est 838 449 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93838449403.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par GREGORY FERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 84 rue de Paris Paris, 89000 Auxerre.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PALAIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 15 mars 2024.

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