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SCI DU PALAIS

Active
Siren900 632 993SCI64000 PAUCréée le 25 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 25 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 632 993. Son siège social est situé 7 Pl de la Liberation, 64000 Pau. SCI DU PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
900 632 993
SIRET (siège)
900 632 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75900632993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 632 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2021
Siège social
7 PL DE LA LIBERATION, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AB

AURELE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

C

CAVE DU PALAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

FB

FLORIAN BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

PB

PHILOMENE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

TB

THOMAS BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

LC

LOUISE CHEESEBROUGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    900 632 993 00011 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 900 632 993. Le SIRET de son siège social est 900 632 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75900632993.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par THOMAS BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 7 Pl de la Liberation, 64000 Pau.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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