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SCI DU PALAIS

Active
Siren953 334 299SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 334 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIA GARCIA-DUBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
953 334 299
SIRET (siège)
953 334 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07953334299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 334 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2023
Siège social
90 AV ALBERT DE MUN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

JG

JULIA GARCIA-DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

CM

CHARLOTTE MAZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    953 334 299 00013 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 953 334 299. Le SIRET de son siège social est 953 334 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07953334299.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par JULIA GARCIA-DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 90 av Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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