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SCI DU PALETUVIER

Active
Siren752 299 750SCI36330 Le PoinçonnetCréée le 21 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 299 750, SCI DU PALETUVIER est une SCI créée le 21 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL du Forum, 36330 Le Poinçonnet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENEDICTE PAINCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALETUVIER

Dénomination
SCI DU PALETUVIER
SIREN
752 299 750
SIRET (siège)
752 299 750 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68752299750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 299 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2012
Siège social
ALL du Forum, 36330, Le Poinçonnet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALETUVIER

acquisition par voie d'achat propriété mise en valeur construction et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU PALETUVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PALETUVIER

BP

BENEDICTE PAINCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

ARNAUD VERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PALETUVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36330 Le PoinçonnetSiègeActif

    752 299 750 00022 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 36110 ROUVRES-LES-BOISFermé

    752 299 750 00014 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALETUVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU PALETUVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALETUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALETUVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALETUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PALETUVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAINCHAUD Bénédicte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERON Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PALETUVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALETUVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALETUVIER est 752 299 750. Le SIRET de son siège social est 752 299 750 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68752299750.

Qui dirige SCI DU PALETUVIER ?

SCI DU PALETUVIER est dirigée par BENEDICTE PAINCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALETUVIER ?

Le siège social de SCI DU PALETUVIER est situé ALL du Forum, 36330 Le Poinçonnet.

SCI DU PALETUVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALETUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALETUVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALETUVIER.