SCI DU PALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PALIER est une SCI immatriculée le 24 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 675 071. Son siège social est situé 29 bd du Couchant, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE GAYNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PALIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALIER
- SIREN
- 847 675 071
- SIRET (siège)
- 847 675 071 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87847675071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 675 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 29 BD DU COUCHANT, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALIER
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 25 rue Carnot - 92000 NANTERRE
Finances de SCI DU PALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALIER
INSEETAFURI
Autre
Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU PALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
847 675 071 00017 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALIER
INPIComptes annuels de SCI DU PALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03643
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03065
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 19/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 20/09015
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 24 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALIER est 847 675 071. Le SIRET de son siège social est 847 675 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87847675071.
Qui dirige SCI DU PALIER ?
SCI DU PALIER est dirigée par ANTOINE GAYNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALIER ?
Le siège social de SCI DU PALIER est situé 29 bd du Couchant, 92000 Nanterre.
SCI DU PALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALIER.
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