SCI DU PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 000 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Cottages, 35220 Chateaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOBILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PALMIER
- SIREN
- 482 000 932
- SIRET (siège)
- 482 000 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43482000932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 000 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 21 RUE DES COTTAGES, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PALMIER
acquisition, réception comme apports, construction transformation, prise à bail et location.
Finances de SCI DU PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PALMIER
INSEEFAMILIALE JB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PALMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
482 000 932 00012 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PALMIER
INPIComptes annuels de SCI DU PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PALMIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PALMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PALMIER est 482 000 932. Le SIRET de son siège social est 482 000 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482000932.
Qui dirige SCI DU PALMIER ?
SCI DU PALMIER est dirigée par JACQUES BOBILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PALMIER ?
Le siège social de SCI DU PALMIER est situé 21 rue des Cottages, 35220 Chateaubourg.
SCI DU PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALMIER.
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