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SCI DU PALY

Active
Siren422 747 618SCI22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 747 618. Son siège social est situé Ld du Paly Rte de Loudeac, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLARISSE QUEMART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PALY

Dénomination
SCI DU PALY
SIREN
422 747 618
SIRET (siège)
422 747 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70422747618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 747 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
LD DU PALY RTE DE LOUDEAC, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALY

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU PALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALY

CQ

CLARISSE QUEMART

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif

    422 747 618 00011 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALY est 422 747 618. Le SIRET de son siège social est 422 747 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422747618.

Qui dirige SCI DU PALY ?

SCI DU PALY est dirigée par CLARISSE QUEMART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PALY ?

Le siège social de SCI DU PALY est situé Ld du Paly Rte de Loudeac, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

SCI DU PALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALY.

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