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SCI DU PANAMA

Active
Siren377 881 230SCI59630 CAPPELLE-BROUCKCréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PANAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 881 230. Son siège social est situé Rte de Lynck, 59630 Cappelle-Brouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETS E. VERHAEGHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PANAMA

Dénomination
SCI DU PANAMA
SIREN
377 881 230
SIRET (siège)
377 881 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46377881230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 881 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1990
Siège social
RTE DE LYNCK, 59630, CAPPELLE-BROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PANAMA

Acquisition, propriété, jouissance de tous droits immobiliers et exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PANAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PANAMA

E

ETS E. VERHAEGHE

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PANAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 CAPPELLE-BROUCKSiègeActif

    377 881 230 00017 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PANAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PANAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PANAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PANAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ETS E. VERHAEGHE Sté par actions simplifiée : HERNU Bertrand Francis Joseph nom d'usage : HERNU n'est plus représentant permanent; DELORY Gabriel François Michel nom d'usage : DELORY devient représentant permanent.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    VERHAEGHE Philippe Henri René nom d'usage : VERHAEGHE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ETS E. VERHAEGHE devient gérant représenté(e) par HERNU Bertrand Francis Joseph nom d'usage : HERNU.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PANAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DU PANAMA est 377 881 230. Le SIRET de son siège social est 377 881 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377881230.

Qui dirige SCI DU PANAMA ?

SCI DU PANAMA est dirigée par ETS E. VERHAEGHE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PANAMA ?

Le siège social de SCI DU PANAMA est situé Rte de Lynck, 59630 Cappelle-Brouck.

SCI DU PANAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PANAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANAMA.

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