SCI DU PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 742 312, SCI DU PANAMA est une SCI créée le 28 mai 2003. Son siège social est situé 6 All de Panama, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PANAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANAMA
- SIREN
- 448 742 312
- SIRET (siège)
- 448 742 312 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448742312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 742 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 6 ALL DE PANAMA, 35800, DINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANAMA
acquisition, gestion et administration pär location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers dont la societe pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANAMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PANAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
448 742 312 00029 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B
- 35460 VAL-COUESNONFermé
448 742 312 00011 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PANAMA
INPIComptes annuels de SCI DU PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/15199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PANAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-10-07
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : CHEMIN Jean-Yves Pierre Marie modification le 21 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Julien en fonction le 21 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Stéphane en fonction le 21 Septembre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : SORIN Catherine en fonction le 21 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : CHEMIN Bertrand en fonction le 21 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PANAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANAMA est 448 742 312. Le SIRET de son siège social est 448 742 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448742312.
Qui dirige SCI DU PANAMA ?
SCI DU PANAMA est dirigée par STEPHANE CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANAMA ?
Le siège social de SCI DU PANAMA est situé 6 All de Panama, 35800 Dinard.
SCI DU PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANAMA.
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