SCI DU PANAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PANAMA est une SCI immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 184 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Pont l Abbe, 29000 Quimper. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE KERNOA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PANAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANAMA
- SIREN
- 482 184 611
- SIRET (siège)
- 482 184 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482184611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 184 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 6 RUE DE PONT L ABBE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANAMA
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET ADMINISTRATION
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Finances de SCI DU PANAMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANAMA
INSEEÉtablissements de SCI DU PANAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
482 184 611 00010 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PANAMA
INPIConformité de SCI DU PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/15199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PANAMA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU PANAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANAMA est 482 184 611. Le SIRET de son siège social est 482 184 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482184611.
Qui dirige SCI DU PANAMA ?
SCI DU PANAMA est dirigée par ANNE KERNOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANAMA ?
Le siège social de SCI DU PANAMA est situé 6 rue de Pont l Abbe, 29000 Quimper.
SCI DU PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANAMA.
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