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SCI DU PANIER

Active
Siren903 210 573SCI38540 GRENAYCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 210 573, SCI DU PANIER est une SCI créée le 16 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot le Parc de la Revolay, 38540 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYANE HADJERES CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PANIER

Dénomination
SCI DU PANIER
SIREN
903 210 573
SIRET (siège)
903 210 573 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72903210573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 210 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
5 LOT LE PARC DE LA REVOLAY, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PANIER

L'acquisition (par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement), la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers (et notamment l'usufruit, la nue-propriété ou autre d'un immeuble)

Finances de SCI DU PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PANIER

R

RAYANE HADJERES CONSEIL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

RH

RAYANE HADJERES

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeActif

    903 210 573 00015 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PANIER est 903 210 573. Le SIRET de son siège social est 903 210 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72903210573.

Qui dirige SCI DU PANIER ?

SCI DU PANIER est dirigée par RAYANE HADJERES CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PANIER ?

Le siège social de SCI DU PANIER est situé 5 Lot le Parc de la Revolay, 38540 Grenay.

SCI DU PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANIER.

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