SCI DU PANORAMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU PANORAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 697 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE GENERAL MAXWELL TAYLOR Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUGUES BERTAGNOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DU PANORAMA
- SIREN
- 442 697 066
- SIRET (siège)
- 442 697 066 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442697066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 697 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 34 RUE GENERAL MAXWELL TAYLOR Carentan, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PANORAMA
Acquisition d'immeubles et exploitation à la location à usage d'habitation.
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Finances de SCI DU PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PANORAMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU PANORAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
442 697 066 00029 · ouvert le 28 novembre 2015 · NAF 6820A
- 14400 BAYEUXFermé
442 697 066 00011 · ouvert le 04 septembre 1968 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PANORAMA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PANORAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BERTAGNOLIO Hugues ; Gérant : REGNAULT Brigitte né(e) BERTAGNOLIO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2015-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTAGNOLIO Maurice, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTAGNOLIO Hugues Gérant : REGNAULT Brigitte né(e) BERTAGNOLIO
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DU PANORAMA est 442 697 066. Le SIRET de son siège social est 442 697 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442697066.
Qui dirige SCI DU PANORAMA ?
SCI DU PANORAMA est dirigée par HUGUES BERTAGNOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PANORAMA ?
Le siège social de SCI DU PANORAMA est situé 34 RUE GENERAL MAXWELL TAYLOR Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.
SCI DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANORAMA.
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