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SCI DU PAPE

Active
Siren478 892 748SCI91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 892 748, SCI DU PAPE est une SCI créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 2 Che des Fontenelles, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA VIVENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAPE

Dénomination
SCI DU PAPE
SIREN
478 892 748
SIRET (siège)
478 892 748 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04478892748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 892 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
2 CHE DES FONTENELLES, 91410, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAPE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et spécialement l'acquisition de biens immobiliers sis à DOURDAN (91) 24 rue de la Croix Saint Jacques.

Finances de SCI DU PAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAPE

SB

SOPHIE BROSSARD

Autre

JB

JULIE BROSSARD

Autre

PV

PATRICIA VIVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 SAINT-CYR-SOUS-DOURDANSiègeActif

    478 892 748 00029 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 91410 DOURDANFermé

    478 892 748 00011 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : VIVENEL Patricia Edith Roberte modification le 25 Septembre 2009 Associé : BROSSARD Julie Marcelle Marivonne en fonction le 25 Septembre 2009 Associé : BROSSARD Sophie Claude Jacqueline en fonction le 25 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAPE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAPE est 478 892 748. Le SIRET de son siège social est 478 892 748 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478892748.

Qui dirige SCI DU PAPE ?

SCI DU PAPE est dirigée par PATRICIA VIVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAPE ?

Le siège social de SCI DU PAPE est situé 2 Che des Fontenelles, 91410 Saint-Cyr-sous-Dourdan.

SCI DU PAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAPE.

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