SCI DU PARC 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 618 416, SCI DU PARC 2 est une SCI créée le 7 juin 2023. Son siège social est situé 4 Piste de Moulere, 40240 Creon-d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FAURE-BLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PARC 2
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC 2
- SIREN
- 528 618 416
- SIRET (siège)
- 528 618 416 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29528618416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 618 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 4 PISTE DE MOULERE, 40240, CREON-D'ARMAGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC 2
L'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation directe ou indirecte par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France.
Finances de SCI DU PARC 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU PARC 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40240 CREON-D'ARMAGNACSiègeActif
528 618 416 00036 · ouvert le 04 février 2023 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
528 618 416 00010 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6832A
- 06240 BEAUSOLEILFermé
528 618 416 00028 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARC 2
INPIComptes annuels de SCI DU PARC 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARC 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC 2. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARC 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-02-04
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : FAURÉ-BLAIN Jean-Pierre Associé : FAURE Pascale Lydia Claudie Associé : GARDEREAU Philippe Claude Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DU PARC 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC 2 est 528 618 416. Le SIRET de son siège social est 528 618 416 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528618416.
Qui dirige SCI DU PARC 2 ?
SCI DU PARC 2 est dirigée par JEAN-PIERRE FAURE-BLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC 2 ?
Le siège social de SCI DU PARC 2 est situé 4 Piste de Moulere, 40240 Creon-d'Armagnac.
SCI DU PARC 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC 2.
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