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SCI DU PARC

Active
Siren334 833 175Société civile14000 CAENCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
666,21 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 334 833 175. Son siège social est situé 16 rue des Compagnons, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RABUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
334 833 175
SIRET (siège)
334 833 175 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32334833175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 833 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
666,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 RUE DES COMPAGNONS, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition gestion administration Exploitaion par bail location d'immeuble ou droits immobiliers prise de Patrticipation dans toutes Ste Restauration construction d'immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à Compgnons village artisanal la folie Couvrechef 14000 Caen

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

CD

CECILE DESMYTTERE

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-CLAUDE DUBOURG

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LAINE

Associé indéfiniment responsable

PL

PAUL LAINE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-MARIE LANCTUIT

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENT LATROUITE

Associé indéfiniment responsable

VL

VALERIE LATROUITE

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RABUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

CR

CLAIRE RABUTEAU

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE RABUTEAU

Associé indéfiniment responsable

MR

MARC RABUTEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jacques n'est plus gérant.RABUTEAU Pierre nom d'usage : RABUTEAU Pierre devient gérant LATROUITE

LATROUITE Jacques nom d'usage · de juillet 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    334 833 175 00022 · ouvert le 26 février 1986 · NAF 6820B

  • 14190 BRETTEVILLE-LE-RABETFermé

    334 833 175 00014 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : RABUTEAU Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    LATROUITE Jacques nom d'usage : LATROUITE Jacques n'est plus gérant.RABUTEAU Pierre nom d'usage : RABUTEAU Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 334 833 175. Le SIRET de son siège social est 334 833 175 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334833175.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par PIERRE RABUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 16 rue des Compagnons, 14000 Caen.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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