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SCI DU PARC

Active
Siren338 932 940SCI91160 CHAMPLANCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 338 932 940. Son siège social est situé 99 Rte de Versailles, 91160 Champlan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LEROY GIUSEPPINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
338 932 940
SIRET (siège)
338 932 940 00046
N° TVA intracommunautaire
FR18338932940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 932 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1994
Siège social
99 RTE DE VERSAILLES, 91160, CHAMPLAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L acquisition, la propriété, la gestion, l Adminsitration et l exploitation par bail d immeubles

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

L

LEROY GIUSEPPINA

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeActif

    338 932 940 00046 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    338 932 940 00012 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 701D

  • 91430 IGNYFermé

    338 932 940 00020 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 702C

  • 92140 CLAMARTFermé

    338 932 940 00038 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 338 932 940. Le SIRET de son siège social est 338 932 940 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338932940.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par LEROY GIUSEPPINA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 99 Rte de Versailles, 91160 Champlan.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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