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SCI DU PARC

Active
Siren340 942 085Société civile75017 ParisCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifiée par le SIREN 340 942 085. Son siège social est situé 9 PAS 9 passage Cardinet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 701D. BEATRICE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
340 942 085
SIRET (siège)
340 942 085 00036
N° TVA intracommunautaire
FR67340942085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 942 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
9 PAS 9 passage Cardinet , 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

BP

BEATRICE PEREZ

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    340 942 085 00036 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 701D

  • 51100 REIMSFermé

    340 942 085 00028 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 340 942 085. Le SIRET de son siège social est 340 942 085 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340942085.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par BEATRICE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 9 PAS 9 passage Cardinet, 75017 Paris.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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