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SCI DU PARC

Active
Siren378 228 993SCI54320 MAXEVILLECréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 228 993. Son siège social est situé 1 rue Ferry Iii, 54320 Maxeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BROGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
378 228 993
SIRET (siège)
378 228 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03378228993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 228 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1990
Siège social
1 RUE FERRY III, 54320, MAXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

Acquisition et location de tous immeubles et terrains

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

MB

MICHEL BROGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

FC

FRANCOIS-JOSEPH CASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

FL

FRANK LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

PS

PATRICE SIMEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    378 228 993 00010 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 378 228 993. Le SIRET de son siège social est 378 228 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378228993.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par MICHEL BROGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 1 rue Ferry Iii, 54320 Maxeville.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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