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SCI DU PARC

Active
Siren380 976 092SCI67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTCréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 976 092, SCI DU PARC est une SCI créée le 25 février 1991. Son siège social est situé 82 rue Principale Scharrachbergheim, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LAUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
380 976 092
SIRET (siège)
380 976 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83380976092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 976 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1991
Siège social
82 RUE PRINCIPALE SCHARRACHBERGHEIM, 67310, SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

ACQUISITION TERRAIN A SCHARRACHBERGHEIM, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL, GESTION DE L'IMMEUBLE

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

DL

DANIEL LAUTH

Gérant

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSiègeActif

    380 976 092 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 380 976 092. Le SIRET de son siège social est 380 976 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380976092.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par DANIEL LAUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 82 rue Principale Scharrachbergheim, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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