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SCI DU PARC

Active
Siren381 047 513SCI28300 CHAMPHOLCréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1991, identifiée par le SIREN 381 047 513. Son siège social est situé 20 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BARDON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
381 047 513
SIRET (siège)
381 047 513 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73381047513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 047 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1991
Siège social
20 RUE DU BOIS MUSQUET, 28300, CHAMPHOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que de tous droits immobiliers.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

FB

FRANCK BARDON

Autre

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

BB

BRIGITTE BARDON

Autre

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

NB

NITA BOURDEAU

Autre

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

SB

SEVERINE BARDON

Autre

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 CHAMPHOLSiègeActif

    381 047 513 00027 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6820A

  • 28300 CHAMPHOLFermé

    381 047 513 00019 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 381 047 513. Le SIRET de son siège social est 381 047 513 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381047513.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par FRANCK BARDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 20 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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