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SCI DU PARC

Active
Siren392 106 522SCI31470 SAINT-LYSCréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 106 522, SCI DU PARC est une SCI créée le 25 octobre 2012. Son siège social est situé 602 Che de Laurent, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LENIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
392 106 522
SIRET (siège)
392 106 522 00049
N° TVA intracommunautaire
FR93392106522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 106 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
602 CHE DE LAURENT, 31470, SAINT-LYS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

La propriété, l'administration d'immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations relatives à l'objet social.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

PL

PIERRE LENIAUD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans

EL

ERWAN LENIAUD

Autre

Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    392 106 522 00049 · ouvert le 07 août 2012 · NAF 6820B

  • 13013 MARSEILLEFermé

    392 106 522 00015 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 702C

  • 74300 CLUSESFermé

    392 106 522 00023 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 702C

  • 74970 MARIGNIERFermé

    392 106 522 00031 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 392 106 522. Le SIRET de son siège social est 392 106 522 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392106522.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par PIERRE LENIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 602 Che de Laurent, 31470 Saint-Lys.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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