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SCI DU PARC

Active
Siren398 896 050SCI40150 SOORTS-HOSSEGORCréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 896 050. Elle est domiciliée 150 av des Goelands, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BETTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
398 896 050
SIRET (siège)
398 896 050 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35398896050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 896 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
150 AV DES GOELANDS, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

PB

PATRICK BETTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

CG

CAROLE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU PARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif

    398 896 050 00034 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    398 896 050 00018 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 702C

  • 78810 FEUCHEROLLESFermé

    398 896 050 00026 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2017-01-24 · Début d'activité : 2017-01-11

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 398 896 050. Le SIRET de son siège social est 398 896 050 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398896050.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par PATRICK BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 150 av des Goelands, 40150 Soorts-Hossegor.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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