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SCI DU PARC

Active
Siren399 031 228SCI77123 TOUSSONCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 031 228, SCI DU PARC est une SCI créée le 5 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Roncelette, 77123 Tousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CATHERINE GUILLEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
399 031 228
SIRET (siège)
399 031 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12399031228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 031 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
297 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
25 RUE DE LA RONCELETTE, 77123, TOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS FAMILIAUX ACQUISITION ET GESTION DE BIENS FAMILIAUX

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

AG

ANNE-CATHERINE GUILLEN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

EJ

EDOUARD JARZAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

GJ

GODEFROY JARZAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

HJ

HENRY JARZAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

GJ

GREGOIRE JARZAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

HJ

HUBERT JARZAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77123 TOUSSONSiègeActif

    399 031 228 00014 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 399 031 228. Le SIRET de son siège social est 399 031 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399031228.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ANNE-CATHERINE GUILLEN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 25 rue de la Roncelette, 77123 Tousson.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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