CheckersLiquidations

SCI DU PARC

Active
Siren399 081 371SCI76280 ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVALCréée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 081 371, SCI DU PARC est une SCI créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée 82 B rue du Parlement, 76280 Anglesqueville-l'Esneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LE MOULINIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
399 081 371
SIRET (siège)
399 081 371 00045
N° TVA intracommunautaire
FR91399081371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 081 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
82 B RUE DU PARLEMENT, 76280, ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

CL

CHRISTIAN LE MOULINIER

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

JL

JEROME LE MOULINIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVALSiègeActif

    399 081 371 00045 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    399 081 371 00011 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 76620 LE HAVREFermé

    399 081 371 00029 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    399 081 371 00037 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    GUENO Martine Yvonne Lucienne nom d'usage : GUENO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LE MOULINIER Jérôme nom d'usage : LE MOULINIER devient gérant. LE MOULINIER Christian nom d'usage : LE MOULINIER devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 399 081 371. Le SIRET de son siège social est 399 081 371 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399081371.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par CHRISTIAN LE MOULINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 82 B rue du Parlement, 76280 Anglesqueville-l'Esneval.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Anglesqueville-l'Esneval

Toutes les entreprises à Anglesqueville-l'Esneval