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SCI DU PARC

Active
Siren401 144 936SCI92380 GARCHESCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 144 936. Elle est domiciliée 31 av du Parc de Craon, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
401 144 936
SIRET (siège)
401 144 936 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52401144936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 144 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
31 AV DU PARC DE CRAON, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PARC

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et de tous droits réels immobiliers

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

VH

VERONIQUE HENRY

Associé indéfiniment responsable

IH

ISABELLE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

modification le 08 Février 2016 Gérant : HENRY Isabelle Yvonne en fonction le 08 Février 2016 CROZEMARIE MICHEL JEAN

Associé · de février 2016 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    401 144 936 00010 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 1995-04-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : CROZEMARIE MICHEL JEAN modification le 08 Février 2016 Gérant : HENRY Isabelle Yvonne en fonction le 08 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 401 144 936. Le SIRET de son siège social est 401 144 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401144936.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ISABELLE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 31 av du Parc de Craon, 92380 Garches.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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